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TVA à 5,5%

Le taux de TVA passe de 7% à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements dans les immeubles privés de plus de 2 ans.

Pour les autres travaux, autres que ceux listés ci-dessous, le taux réduit de TVA est de 10%.

Les travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements suivants :
•    les chaudières à condensation,
•    les appareils de régulation de chauffage,
•    les équipements de production d’énergie utilisant  une source d’énergie renouvelable : pompes à chaleur (sauf air/air), l’énergie solaire thermique (dans la limite d’un plafond de dépenses par mètre carré) et les chaudières bois (uniquement de classe 5) et poêles à bois (uniquement de classe 5).

Les chaudières individuelles et collectives à condensation sont à 5,5%.

Les chaudières basse température individuelles sont à 10%.

Les chaudières basse température collectives sont à 20% (fourniture de l'équipement).

Les propriétaires bailleurs, qui sont exclus du CIDD, bénéficient également de la TVA à 5,5%.

Pour les autres travaux, autres que ceux listés ci-dessus, le taux réduit de TVA est de 10%.